Arrêté du 9 février 2021

Titre XI : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature de documents pour l'aviation légère

Résumé. Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre des transports concernant les petits avions et hélicoptères.
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Délégation de signature pour l'aviation légère

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des transports, dans le cadre de leurs missions sur les avions légers et les hélicoptères.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à M. Alain Vella, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.

Titre XI : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Article 16