Arrêté du 9 février 2026

Article 5

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Article 5

En application de l'article D. 212-77-1, les informations à déclarer par les opérateurs détenant un lot de volailles et les conditions de déclarations associées sont listées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Ces informations sont transmises dans un délai maximal de 7 jours après la réalisation du mouvement du lot de volailles. Ce délai peut être réduit à 48 heures en cas d'apparition d'une maladie animale réglementée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou, le cas échéant, du préfet de département.
Les transporteurs, les abattoirs, les foires et marchés d'oiseaux, les centres et installations de quarantaine, les postes d'inspection frontaliers et les établissements d'expérimentation animale sont exemptés des obligations listées au présent article.

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En vigueur depuis le 12 février 2026

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Déclaration des mouvements de volailles

Résumé. Les éleveurs doivent déclarer les mouvements de volailles dans un délai de 7 jours, ou 48 heures en cas de maladie.

En application de l'article D. 212-77-1, les informations à déclarer par les opérateurs détenant un lot de volailles et les conditions de déclarations associées sont listées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Ces informations sont transmises dans un délai maximal de 7 jours après la réalisation du mouvement du lot de volailles. Ce délai peut être réduit à 48 heures en cas d'apparition d'une maladie animale réglementée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou, le cas échéant, du préfet de département.
Les transporteurs, les abattoirs, les foires et marchés d'oiseaux, les centres et installations de quarantaine, les postes d'inspection frontaliers et les établissements d'expérimentation animale sont exemptés des obligations listées au présent article.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Source : Légifrance