Arrêté du 9 février 2026

Titre 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRAÇABILITÉ DES VOLAILLES, OISEAUX CAPTIFS ET DES ŒUFS À COUVER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traçabilité des volailles et oiseaux captifs

Résumé. Les éleveurs doivent tenir un registre et déclarer les mouvements de volailles pour assurer la traçabilité.

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Obligation de traçabilité pour les volailles et œufs

Résumé. Les éleveurs doivent tenir un registre de suivi des volailles, oiseaux captifs et œufs à couver, avec leurs origines, destinations et dates de ponte.

En plus des dispositions des articles 102 et 103 du règlement (UE) 2016/429, de celles du titre III de la partie II du règlement délégué (UE) 2019/2035 susvisé et sans préjudice de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé, tout opérateur ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver sous sa responsabilité tient à jour un registre mentionnant également :
1° L'origine et la destination des volailles et des œufs à couver, définies par lot et selon l'identifiant attribué au bâtiment, enclos ou parcours, ainsi que le pays d'origine du lot concerné ;
2° Pour les œufs à couver, leurs dates de ponte ;
3° La traçabilité interne précise des animaux et produits.
L'opérateur conserve ces éléments au sein de l'établissement concerné pendant une durée minimale de trois ans et les présente sur demande des agents mentionnés à l'article R. 210-1 susvisé.

En vigueur depuis le 12 février 2026

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Déclaration des mouvements de volailles

Résumé. Les éleveurs doivent déclarer les mouvements de volailles dans un délai de 7 jours, ou 48 heures en cas de maladie.

En application de l'article D. 212-77-1, les informations à déclarer par les opérateurs détenant un lot de volailles et les conditions de déclarations associées sont listées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Ces informations sont transmises dans un délai maximal de 7 jours après la réalisation du mouvement du lot de volailles. Ce délai peut être réduit à 48 heures en cas d'apparition d'une maladie animale réglementée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou, le cas échéant, du préfet de département.
Les transporteurs, les abattoirs, les foires et marchés d'oiseaux, les centres et installations de quarantaine, les postes d'inspection frontaliers et les établissements d'expérimentation animale sont exemptés des obligations listées au présent article.

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2026

Titre 3 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRAÇABILITÉ DES VOLAILLES, OISEAUX CAPTIFS ET DES ŒUFS À COUVER
Article 4
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