Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 janvier 1989

portant fixation de la période d'application du tarif majoré de réservation de la réunion-téléphone

Abrogé23 novembre 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Sur proposition du directeur général des télécommunications,

Vu le décret n° 88-1140 du 21 décembre 1988 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur, et notamment son article 3,

Abrogé23 novembre 1991

Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991

La période de pointe du service de la réunion-téléphone, prévue à l'article 3, alinéa J 100, du décret du 21 décembre 1988 susvisé, correspond à la journée du lundi.

Abrogé23 novembre 1991

Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du mardi 31 janvier 1989 au vendredi 22 novembre 1991

Arrêté du 9 janvier 1989
Article 1
Article 2