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Arrêté du 9 janvier 1989

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Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du mardi 31 janvier 1989 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance