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Arrêté du 9 janvier 1989

Article 1

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Article 1

La période de pointe du service de la réunion-téléphone, prévue à l'article 3, alinéa J 100, du décret du 21 décembre 1988 susvisé, correspond à la journée du lundi.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991

La période de pointe du service de la réunion-téléphone, prévue à l'article 3, alinéa J 100, du décret du 21 décembre 1988 susvisé, correspond à la journée du lundi.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du mardi 31 janvier 1989 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance