Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991
La période de pointe du service de la réunion-téléphone, prévue à l'article 3, alinéa J 100, du décret du 21 décembre 1988 susvisé, correspond à la journée du lundi.
Arrêté du 9 janvier 1989
La période de pointe du service de la réunion-téléphone, prévue à l'article 3, alinéa J 100, du décret du 21 décembre 1988 susvisé, correspond à la journée du lundi.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 23 novembre 1991
La période de pointe du service de la réunion-téléphone, prévue à l'article 3, alinéa J 100, du décret du 21 décembre 1988 susvisé, correspond à la journée du lundi.
Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991
En vigueur du mardi 31 janvier 1989 au vendredi 22 novembre 1991
Source : Légifrance