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Arrêté du 9 janvier 1990

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le délaissé compris entre les P.R. 55+860 et 56+260, d'une superficie de 1130 mètres carrés et figuré en teinte orange sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté;

le délaissé compris entre les P.

R. 56+440 et 56+640, d'une superficie de 650 mètres carrés et figuré en teinte bleue sur le même plan.

Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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  • le délaissé compris entre les P.R. 55+860 et 56+260, d'une superficie de 1130 mètres carrés et figuré en teinte orange sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté;
  • le délaissé compris entre les P.

R. 56+440 et 56+640, d'une superficie de 650 mètres carrés et figuré en teinte bleue sur le même plan.

Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

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