Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 1995 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
<< - les juments portant l'appellation "cheval de selle" issues du croisement de deux reproducteurs facteurs de selle français. >>
Arrêté du 9 janvier 1996
Art. 1er. - Il est ajouté à l'
article 5 de l'arrêté du 10 janvier 1995 susvisé
un dernier alinéa ainsi rédigé :
<< - les juments portant l'appellation "cheval de selle" issues du croisement de deux reproducteurs facteurs de selle français. >>
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Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 10 janvier 1995 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
<< - les juments portant l'appellation "cheval de selle" issues du croisement de deux reproducteurs facteurs de selle français. >>
Source : Légifrance