Arrêté du 9 janvier 1996

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Art. 1er. - Il est ajouté à l'

article 5 de l'arrêté du 10 janvier 1995 susvisé

un dernier alinéa ainsi rédigé :

<< - les juments portant l'appellation "cheval de selle" issues du croisement de deux reproducteurs facteurs de selle français. >>

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