Arrêté du 9 janvier 1996

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Art. 1er. - Le recouvrement de l'impôt de la ville d'Avesnes-sur-Helpe est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Avesnes-sur-Helpe au poste comptable d'Avesnes Municipale et Banlieue, dans le département du Nord.

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Art. 1er. - Le recouvrement de l'impôt de la ville d'Avesnes-sur-Helpe est transféré de la perception de ville de la recette des finances d'Avesnes-sur-Helpe au poste comptable d'Avesnes Municipale et Banlieue, dans le département du Nord.

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