Arrêté du 9 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit, en application des articles

R. 1333-43

(

Protection contre les rayonnements dans les bâtiments

)

Art. R.1333-43

Protection contre les rayonnements dans les bâtiments

Les constructeurs doivent utiliser des matériaux de construction avec peu de rayonnements pour protéger la santé des occupants.

et

R. 1333-44

(

Règles pour l'utilisation des matériaux de construction émettant des rayonnements gamma

)

Art. R.1333-44

Règles pour l'utilisation des matériaux de construction émettant des rayonnements gamma

Les matériaux de construction avec un indice de concentration d'activité supérieur à 1 doivent respecter des règles pour éviter les risques d'exposition aux rayonnements gamma.

du

code de la santé publique

, les modalités d'agrément des organismes chargés du contrôle de l'efficacité de l'organisation et des dispositifs techniques mis en place au titre de la radioprotection dans les installations où sont utilisés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2011

Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 29 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes de contrôle en radioprotection

Résumé. Un arrêté de 2004 précise comment les organismes doivent être agréés pour vérifier la sécurité des installations utilisant des rayonnements ionisants.

Le présent arrêté définit, en application des articles R. 1333-43 (Protection contre les rayonnements dans les bâtiments) et R. 1333-44 (Règles pour l'utilisation des matériaux de construction émettant des rayonnements gamma) du code de la santé publique, les modalités d'agrément des organismes chargés du contrôle de l'efficacité de l'organisation et des dispositifs techniques mis en place au titre de la radioprotection dans les installations où sont utilisés des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2004 au mercredi 28 décembre 2011

Source : Légifrance