Arrêté du 9 janvier 2004

Article 2

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Article 2

L'agrément des organismes chargés des contrôles définis à l'

article 1er

(

Agrément des organismes de contrôle en radioprotection

)

Art. 1

Agrément des organismes de contrôle en radioprotection

Un arrêté de 2004 précise comment les organismes doivent être agréés pour vérifier la sécurité des installations utilisant des rayonnements ionisants.

est délivré par décision conjointe des ministres chargés du travail et de la santé, selon les modalités définies aux articles

3

(

Dossier requis pour l'agrément des organismes de contrôle en radioprotection

)

Art. 3

Dossier requis pour l'agrément des organismes de contrôle en radioprotection

Un organisme doit fournir un dossier complet pour obtenir un agrément de contrôle des rayonnements ionisants, incluant ses informations, son personnel, ses équipements et ses procédures.

à

9

(

Délai de demande d'agrément pour les organismes

)

Art. 9

Délai de demande d'agrément pour les organismes

Les organismes agréés ont un an pour demander un nouvel agrément après la publication de l'arrêté, tout en restant agréés pendant cette période.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2011

Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 29 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des organismes de contrôle en radioprotection

Résumé. Un arrêté du 7 février 2004 explique comment obtenir l'agrément pour contrôler la sécurité des appareils qui émettent des rayonnements dangereux.

L'agrément des organismes chargés des contrôles définis à l'article 1er (Agrément des organismes de contrôle en radioprotection) est délivré par décision conjointe des ministres chargés du travail et de la santé, selon les modalités définies aux articles 3 (Dossier requis pour l'agrément des organismes de contrôle en radioprotection) à 9 (Délai de demande d'agrément pour les organismes) du présent arrêté.

Relations

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2004 au mercredi 28 décembre 2011

Source : Légifrance