Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 1
Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 29 décembre 2011
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Agrément des organismes de contrôle en radioprotection
L'agrément des organismes chargés des contrôles définis à l'article 1er (Agrément des organismes de contrôle en radioprotection) est délivré par décision conjointe des ministres chargés du travail et de la santé, selon les modalités définies aux articles 3 (Dossier requis pour l'agrément des organismes de contrôle en radioprotection) à 9 (Délai de demande d'agrément pour les organismes) du présent arrêté.