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Arrêté du 9 janvier 2006

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Article 4

Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté (1).

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Abrogé23 septembre 2012

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'examen pour techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe le programme d'une épreuve d'examen pour l'avancement au grade de technicien supérieur dans l'aviation civile.

Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance