Abrogé23 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 9
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme d'examen pour techniciens supérieurs de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté fixe le programme d'une épreuve d'examen pour l'avancement au grade de technicien supérieur dans l'aviation civile.
Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté (1).