Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et notamment son article 11 (Conditions de promotion pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile)Art. 11Conditions de promotion pour les techniciens supérieurs de l'aviation civilePour être promu au grade supérieur dans l'aviation civile, il faut avoir au moins sept ans d'expérience et une qualification spécifique. ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile du 2 novembre 2005,
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour l'examen de qualification
Résumé. L'article décrit les règles pour passer un examen qui donne une qualification spécifique, selon un décret de 1993.
La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
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Examen d'avancement dans l'aviation civile
Résumé. Un entretien de 30 minutes pour avancer au grade supérieur dans l'aviation civile, sur des matières obligatoires et une discipline choisie.
L'épreuve de l'examen relatif à la qualification exigée pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, dénommée première qualification, consiste en un entretien d'une durée de trente minutes avec le jury. L'entretien porte sur des matières obligatoires et sur une discipline choisie par le candidat parmi une liste fixée à l'article 3 (Choix des disciplines pour un examen dans l'aviation civile)Art. 3Choix des disciplines pour un examen dans l'aviation civileLes candidats à un examen pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile doivent choisir une discipline parmi six options. du présent arrêté.
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
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Choix des disciplines pour un examen dans l'aviation civile
Résumé. Les candidats à un examen pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile doivent choisir une discipline parmi six options.
Le choix prévu à l'article 2 (Examen d'avancement dans l'aviation civile)Art. 2Examen d'avancement dans l'aviation civileUn entretien de 30 minutes pour avancer au grade supérieur dans l'aviation civile, sur des matières obligatoires et une discipline choisie. s'exerce entre les disciplines suivantes :
a) Opérations aériennes ;
b) Circulation aérienne ;
c) Informatique ;
d) Logistique des services ;
e) Installations électroniques et électrotechniques ;
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
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Conditions d'examen pour l'avancement dans l'aviation civile
Résumé. Les techniciens de l'aviation civile peuvent passer un examen pour avancer en grade, avec une épreuve orale sur des sujets choisis.
La date de l'épreuve prévue à l'article 2 (Examen d'avancement dans l'aviation civile)Art. 2Examen d'avancement dans l'aviation civileUn entretien de 30 minutes pour avancer au grade supérieur dans l'aviation civile, sur des matières obligatoires et une discipline choisie. et la date limite de dépôt des candidatures sont fixées, chaque année, par le directeur des services de la navigation aérienne. Seuls peuvent être admis à participer à l'épreuve de l'examen relatif à la première qualification les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale et les agents non titulaires assimilés. Les candidats indiquent, lors de l'inscription, la discipline choisie pour l'épreuve orale. Les demandes d'inscription doivent être transmises au directeur des services de la navigation aérienne sous couvert de la voie hiérarchique.
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
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Organisation d'un examen oral pour les techniciens de l'aviation civile
Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne organise un examen oral pour les techniciens de l'aviation civile et établit une liste des candidats admis.
Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale et fixe la composition du jury. A l'issue de l'épreuve, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
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Abrogation d'un arrêté sur les qualifications des techniciens de l'aviation
Résumé. Un ancien arrêté sur les qualifications des techniciens de l'aviation civile est annulé.
L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale est abrogé.