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Arrêté du 9 janvier 2006

relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

Abrogé23 septembre 2012
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et notamment son article 11 (Conditions de promotion pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile du 2 novembre 2005,

Arrête :

Abrogé23 septembre 2012

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'examen de qualification

Résumé. L'article décrit les règles pour passer un examen qui donne une qualification spécifique, selon un décret de 1993.

La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Abrogé23 septembre 2012

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012

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Examen d'avancement dans l'aviation civile

Résumé. Un entretien de 30 minutes pour avancer au grade supérieur dans l'aviation civile, sur des matières obligatoires et une discipline choisie.

L'épreuve de l'examen relatif à la qualification exigée pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, dénommée première qualification, consiste en un entretien d'une durée de trente minutes avec le jury.
L'entretien porte sur des matières obligatoires et sur une discipline choisie par le candidat parmi une liste fixée à l'article 3 (Choix des disciplines pour un examen dans l'aviation civile) du présent arrêté.

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Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012

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Choix des disciplines pour un examen dans l'aviation civile

Résumé. Les candidats à un examen pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile doivent choisir une discipline parmi six options.

Le choix prévu à l'article 2 (Examen d'avancement dans l'aviation civile) s'exerce entre les disciplines suivantes :

a) Opérations aériennes ;

b) Circulation aérienne ;

c) Informatique ;

d) Logistique des services ;

e) Installations électroniques et électrotechniques ;

f) Missions régaliennes.

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Programme d'examen pour techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe le programme d'une épreuve d'examen pour l'avancement au grade de technicien supérieur dans l'aviation civile.

Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté (1).

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Note minimale requise pour la qualification

Résumé. Pour réussir l'examen de qualification, il faut obtenir au moins 12 sur 20.

L'épreuve est notée de 0 à 20. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une note au moins égale à 12.

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Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012

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Conditions d'examen pour l'avancement dans l'aviation civile

Résumé. Les techniciens de l'aviation civile peuvent passer un examen pour avancer en grade, avec une épreuve orale sur des sujets choisis.

La date de l'épreuve prévue à l'article 2 (Examen d'avancement dans l'aviation civile) et la date limite de dépôt des candidatures sont fixées, chaque année, par le directeur des services de la navigation aérienne.
Seuls peuvent être admis à participer à l'épreuve de l'examen relatif à la première qualification les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale et les agents non titulaires assimilés.
Les candidats indiquent, lors de l'inscription, la discipline choisie pour l'épreuve orale.
Les demandes d'inscription doivent être transmises au directeur des services de la navigation aérienne sous couvert de la voie hiérarchique.

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Organisation d'un examen oral pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne organise un examen oral pour les techniciens de l'aviation civile et établit une liste des candidats admis.

Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale et fixe la composition du jury.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.

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Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012

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Délivrance d'une qualification par le directeur des services de la navigation aérienne

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne donne une qualification après un examen oral.

La première qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.

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Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les qualifications des techniciens de l'aviation

Résumé. Un ancien arrêté sur les qualifications des techniciens de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale est abrogé.

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Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012

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Publication d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile,

J.-F. Grassineau

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 22 septembre 2012

Arrêté du 9 janvier 2006
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