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Arrêté du 9 janvier 2006

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Article 7

Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale et fixe la composition du jury.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2012

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen oral pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne organise un examen oral pour les techniciens de l'aviation civile et établit une liste des candidats admis.

Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale et fixe la composition du jury.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance