Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 janvier 2006

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La première qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 septembre 2012

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'une qualification par le directeur des services de la navigation aérienne

Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne donne une qualification après un examen oral.

La première qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance