Abrogé23 septembre 2012
Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2012 - art. 9
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une qualification par le directeur des services de la navigation aérienne
Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne donne une qualification après un examen oral.
La première qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.