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Arrêté du 9 janvier 2006

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Article 9

L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 septembre 2012

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 23 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les qualifications des techniciens de l'aviation

Résumé. Un ancien arrêté sur les qualifications des techniciens de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance