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Arrêté du 9 janvier 2012

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Abrogé28 décembre 2012
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Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

Périmé28 décembre 2012

Créé le 20 janvier 2012 · Périmé le 28 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle augmente à 504,82 € à partir du 1er janvier 2012.

Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.

Périmé28 décembre 2012

Créé le 20 janvier 2012 · Périmé le 28 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la rente viagère mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la rente viagère mensuelle à 504,82 € à partir du 1er janvier 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2012.

Gérard Longuet

Abrogé depuis le vendredi 28 décembre 2012

En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au jeudi 27 décembre 2012

Arrêté du 9 janvier 2012
Article 1
Article 2