Périmé28 décembre 2012
Créé le 20 janvier 2012 · Périmé le 28 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la rente viagère mensuelle
Résumé. Un arrêté fixe le montant de la rente viagère mensuelle à 504,82 € à partir du 1er janvier 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.