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Arrêté du 9 janvier 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé28 décembre 2012

Créé le 20 janvier 2012 · Périmé le 28 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la rente viagère mensuelle

Résumé. Un arrêté fixe le montant de la rente viagère mensuelle à 504,82 € à partir du 1er janvier 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 28 décembre 2012

En vigueur du vendredi 20 janvier 2012 au jeudi 27 décembre 2012

Source : Légifrance