Créé le 20 janvier 2012 · Périmé le 28 décembre 2012
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Augmentation de la rente viagère mensuelle
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2012, à 504,82 €.