Arrêté du 9 janvier 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 décembre 2019

Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 22 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les fonds agricoles

Résumé. Un arrêté du 6 février 2014 confie à deux directeurs généraux l'exécution d'un arrêté concernant la gestion des fonds de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 21 décembre 2019

Source : Légifrance