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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté
Le directeur général du travail, au ministère du travail, et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.