Arrêté du 9 juillet 2002

Article 4

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Article 4

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 18 juillet 2002 · Abrogé le 31 juillet 2022

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Annexes du brevet professionnel des activités nautiques

Résumé. Un arrêté précise les annexes contenant les référentiels professionnel et de certification pour le brevet professionnel des activités nautiques.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 2002 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance