Arrêté du 9 juillet 2003

Article 1

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Article 1

La lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne est obligatoire sur tout le territoire national.

La lutte contre son agent vecteur : la cicadelle Scaphoideus titanus est obligatoire dans les situations suivantes :

en pépinières viticoles et vignes mères de porte-greffe et de greffons ;

en vignobles dans les périmètres de lutte définis ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

La lutte contre la maladie de la flavescence dorée de la vigne est obligatoire sur tout le territoire national.

La lutte contre son agent vecteur : la cicadelle Scaphoideus titanus est obligatoire dans les situations suivantes :

  • en pépinières viticoles et vignes mères de porte-greffe et de greffons ;
  • en vignobles dans les périmètres de lutte définis ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance