Arrêté du 9 juillet 2003

Article 11

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Article 11

Les modalités de mise en oeuvre de cette lutte sont déterminées par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).

Les informations visant notamment les dates d'intervention sont diffusées dans les avertissements agricoles.

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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les modalités de mise en oeuvre de cette lutte sont déterminées par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).

Les informations visant notamment les dates d'intervention sont diffusées dans les avertissements agricoles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance