Arrêté du 9 juillet 2003

Chapitre IV : Lutte contre le vecteur

Abrogé1 janvier 2014
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Abrogé1 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

Dans le périmètre de lutte défini à l'article 4, la lutte contre l'agent vecteur de la maladie Scaphoideus titanus est obligatoire.

Elle est mise en oeuvre par les propriétaires ou exploitants de ces parcelles de vigne. Elle est réalisée au moyen d'insecticides bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour cet usage, délivrée conformément à l'article L. 253-1 du code rural.

Abrogé1 janvier 2014

Créé le 22 juillet 2003 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les modalités de mise en oeuvre de cette lutte sont déterminées par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).

Les informations visant notamment les dates d'intervention sont diffusées dans les avertissements agricoles.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 22 juillet 2003 au mardi 31 décembre 2013

Chapitre IV : Lutte contre le vecteur
Article 10
Article 11