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Arrêté du 9 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la réglementation des paris mutuels

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles des paris mutuels en les classant en trois groupes.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel ;

Après avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire sur les paris mutuels

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe 2 d'un règlement de 1985 concernant les paris mutuels.

L'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Répartition des gains dans les paris) est supprimée et remplacée par l'annexe 2 suivante :

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Classification des paris mutuels

Résumé. Un arrêté de 2010 classe les paris mutuels en trois groupes avec des détails sur chaque type.
Arrêté du 9 juillet 2010
Article 1
Annexe