Abrogé par Arrêté du 17 mai 2013 - art. 8
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013
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Paiement des droits de scolarité à l'INSEE
Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que les étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.