Arrêté du 9 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que les étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.

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Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des droits de scolarité à l'INSEE

Résumé. Les élèves et étudiants doivent payer des frais de scolarité pour suivre les cours à l'INSEE.

Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que les étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance