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Suppression des droits de scolarité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 9 juillet 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 15 juillet 2011 (Ab)
Paiement des droits de scolarité à l'INSEE
Arrêté du 15 juillet 2011 · art. 1 (VT)
Frais de scolarité à l'ENSAE ParisTech
Arrêté du 15 juillet 2011 · art. 2 (VT)
Droits de scolarité pour les élèves non fonctionnaires
Arrêté du 15 juillet 2011 · art. 3 (VT)
Frais de scolarité pour les formations spécialisées à l'INSEE
Arrêté du 15 juillet 2011 · art. 4 (VT)
Frais de cours pour les étudiants
Arrêté du 15 juillet 2011 · art. 5 (VT)
Exonérations des droits de scolarité par le GENES
Arrêté du 15 juillet 2011 · art. 6 (VT)
Règles pour les nouveaux élèves de l'école d'économie et statistique
Arrêté du 15 juillet 2011 · art. 7 (VT)
Publication d'un arrêté et désignation des responsables
Arrêté du 15 juillet 2011 · art. 8 (VT)