Arrêté du 9 juillet 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité de 615 € par année scolaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de scolarité pour les élèves non fonctionnaires

Résumé. Les élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique paient 615 € par an.

Les élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité de 615 € par année scolaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance