Arrêté du 9 juillet 2012

Article 6

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Article 6

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

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Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations des droits de scolarité par le GENES

Résumé. Le directeur général du GENES peut réduire ou supprimer les frais de scolarité pour certains étudiants.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance