Abrogé par Arrêté du 17 mai 2013 - art. 8
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013
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Exonérations des droits de scolarité par le GENES
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.