Arrêté du 9 juillet 2012

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2012.

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Abrogé31 mai 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves et étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à partir de septembre 2012.

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 30 mai 2013

Source : Légifrance