Abrogé par Arrêté du 17 mai 2013 - art. 8
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 31 mai 2013
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Droits de scolarité au GENES
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2012.