ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le savoir-nager, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation scolaire « savoir-nager » prévue par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation (Attestation de savoir-nager), est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Savoir-nager": définition et attestation

Résumé. Un arrêté définit comment obtenir l'attestation "savoir-nager" pour les élèves.

Le savoir-nager, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation scolaire « savoir-nager » prévue par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation (Attestation de savoir-nager), est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  article D. 312-47-2 du code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance