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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »

Abrogé2 mars 2022
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 312-47-2 ;

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2015,

Arrête :

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Savoir-nager": définition et attestation

Résumé. Un arrêté définit comment obtenir l'attestation "savoir-nager" pour les élèves.

Le savoir-nager, dont la maîtrise permet la délivrance de l'attestation scolaire « savoir-nager » prévue par l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation (Attestation de savoir-nager), est défini par l'annexe 1 du présent arrêté.

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 2 mars 2022

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Attestation de savoir-nager pour les élèves

Résumé. Les élèves reçoivent une attestation de savoir-nager dans leur livret scolaire.

L'attestation scolaire « savoir-nager », délivrée par le directeur de l'école ou par le principal du collège, est incluse dans le livret scolaire de l'élève ; un exemplaire, imprimé selon le modèle fixé par l'annexe 2 du présent arrêté, lui est remis.
La maîtrise du savoir-nager est attestée par les personnels qui ont encadré la formation et la passation des tests correspondants : à l'école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale ; au collège, un professeur d'éducation physique et sportive.

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 2 mars 2022

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Nouveaux critères pour le savoir-nager à l'école

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour apprendre à nager à l'école pour l'année 2015-2016.

Pour l'année scolaire 2015-2016, les dispositions relatives au savoir-nager qui figurent à l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté.

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 2 mars 2022

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Nouvel arrêté sur le savoir-nager pour la rentrée scolaire 2015

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée 2015 pour définir les règles du savoir-nager à l'école.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 2 mars 2022

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Nouvelle attestation de savoir-nager pour les élèves

Résumé. Un nouvel arrêté définit les règles pour l'attestation de savoir-nager, à partir de la rentrée 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé2 mars 2022

Fait le 9 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 1 mars 2022

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes