ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 2 mars 2022

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Nouvelle attestation de savoir-nager pour les élèves

Résumé. Un nouvel arrêté définit les règles pour l'attestation de savoir-nager, à partir de la rentrée 2015.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance