Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit démontrer que l'organisme dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour demander un agrément environnemental

Résumé. Pour obtenir un agrément, un organisme doit prouver qu'il a les moyens techniques et financiers nécessaires.

Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit démontrer que l'organisme dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance