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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 4

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Article 4

La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets chimiques) et 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental) du présent arrêté.

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Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de renouvellement d'un agrément

Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut faire une demande au moins trois mois avant la fin de validité, en suivant les règles d'instruction.

La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets chimiques) et 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance