La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets chimiques)Art. 2Demande d'agrément pour la gestion des déchets chimiquesLes organismes qui veulent gérer les déchets chimiques dangereux doivent demander un agrément par courrier au ministre de l'environnement. et 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental)Art. 3Conditions pour demander un agrément environnementalPour obtenir un agrément, un organisme doit prouver qu'il a les moyens techniques et financiers nécessaires. du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de renouvellement d'un agrément
Résumé. Pour renouveler un agrément, il faut faire une demande au moins trois mois avant la fin de validité, en suivant les règles d'instruction.
La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets chimiques)Art. 2Demande d'agrément pour la gestion des déchets chimiquesLes organismes qui veulent gérer les déchets chimiques dangereux doivent demander un agrément par courrier au ministre de l'environnement. et 3 (Conditions pour demander un agrément environnemental)Art. 3Conditions pour demander un agrément environnementalPour obtenir un agrément, un organisme doit prouver qu'il a les moyens techniques et financiers nécessaires. du présent arrêté.