ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 1

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Article 1

L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

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Abrogé19 février 2017

Créé le 24 juillet 2015 · Abrogé le 19 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire de l'ONEMA

Résumé. L'ONEMA doit se soumettre à un contrôle budgétaire selon les règles fixées par un arrêté ministériel.

L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 2015 au samedi 18 février 2017

Source : Légifrance