Arrêté du 9 juillet 2021

Article 21

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Article 21

Pour chacune des deux voies d'accès ainsi que pour chaque profession et chaque spécialité, le jury établit une liste des candidats reçus, dans la limite du nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues aux épreuves de vérification des connaissances. Le jury décide de la note minimale exigée pour l'admission des candidats inscrits sur la liste de droit commun (liste A). La note minimale exigée pour l'admission des candidats inscrits sur la liste spécifique (liste B) est de 10 sur 20.

Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20, à l'une des épreuves, ne peut être déclaré reçu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 8 novembre 2026

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Conditions d'admission aux épreuves de vérification des connaissances

Résumé. Un jury établit des listes de candidats reçus à un examen, avec des notes minimales différentes selon la liste (10/20 pour la liste B).

Pour chacune des deux voies d'accès ainsi que pour chaque profession et chaque spécialité, le jury établit une liste des candidats reçus, dans la limite du nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues aux épreuves de vérification des connaissances. Le jury décide de la note minimale exigée pour l'admission des candidats inscrits sur la liste de droit commun (liste A). La note minimale exigée pour l'admission des candidats inscrits sur la liste spécifique (liste B) est de 10 sur 20.

Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20, à l'une des épreuves, ne peut être déclaré reçu.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Modifié parArrêté du 6 novembre 2026art. 1 : Modification des règles de concours pour les professions médicales

En résumé. Le jury peut désormais fixer une note minimale d'admission différente pour les candidats de la liste de droit commun (liste A) et ceux de la liste spécifique (liste B), cette dernière étant fixée à 10/20.

En vigueur du mercredi 18 juin 2025 au samedi 7 novembre 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2025art. 1 : Simplification des procédures d'accès aux professions de santé

En résumé. La nouvelle version précise que les listes de candidats reçus sont établies pour chacune des deux voies d'accès, en plus des professions et spécialités.

En vigueur du jeudi 16 mai 2024 au mardi 17 juin 2025

Modifié parArrêté du 14 mai 2024art. 2 : Modification des règles d'admission pour certaines professions

En résumé. La nouvelle version supprime la mention spécifique des professions de pharmacie et biologie médicale ainsi que la règle de départage des ex-aequo par la première épreuve.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au mercredi 15 mai 2024

Source : Légifrance