Arrêté du 9 juillet 2021

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Le Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste.

Pour chaque profession et chaque spécialité, les lauréats, nommés sur liste principale, candidatent directement auprès des établissements.

Les établissements procèdent, le cas échéant, aux auditions des candidats. Ils valident sur la plateforme numérique mise en place par le Centre national de gestion, la ou les candidatures qu'ils souhaitent retenir conformément aux dispositions mentionnées à l'article 2 (Délai pour choisir un poste après les épreuves de vérification des connaissances) du présent arrêté. Le Centre national de gestion procède à l'affectation des candidats, en tenant compte, autant que de possible, des informations transmises par les établissements.

Si dans un délai de six mois à compter de la publication des résultats le lauréat n'est pas affecté, il perd le bénéfice du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2021 · Dernière version le 8 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'affectation après un concours

Résumé. Après les épreuves, les lauréats choisissent un poste et les établissements valident leurs candidatures.

Le Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste.

Pour chaque profession et chaque spécialité, les lauréats, nommés sur liste principale, candidatent directement auprès des établissements.

Les établissements procèdent, le cas échéant, aux auditions des candidats. Ils valident sur la plateforme numérique mise en place par le Centre national de gestion, la ou les candidatures qu'ils souhaitent retenir conformément aux dispositions mentionnées à l'article 2 (Délai pour choisir un poste après les épreuves de vérification des connaissances) du présent arrêté. Le Centre national de gestion procède à l'affectation des candidats, en tenant compte, autant que de possible, des informations transmises par les établissements.

Si dans un délai de six mois à compter de la publication des résultats le lauréat n'est pas affecté, il perd le bénéfice du concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2026

Modifié parArrêté du 6 novembre 2026art. 1 : Modification des règles de concours pour les professions médicales

En résumé. Les établissements doivent désormais valider les candidatures via une plateforme numérique plutôt que d'informer le Centre national de gestion.

En vigueur du dimanche 14 juin 2026 au samedi 7 novembre 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 1 : Modifications des règles des concours pour les professions médicales

En résumé. La nouvelle version supprime la possibilité pour le jury d'établir une liste complémentaire de lauréats, qui pouvait atteindre jusqu'à 100 % des effectifs de la liste principale.

En vigueur du mercredi 18 juin 2025 au samedi 13 juin 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2025art. 1 : Simplification des procédures d'accès aux professions de santé

En résumé. La procédure d'affectation des lauréats a été simplifiée et clarifiée, en supprimant les références à des articles spécifiques et en précisant le rôle du Centre national de gestion.

En vigueur du jeudi 16 mai 2024 au mardi 17 juin 2025

Modifié parArrêté du 14 mai 2024art. 3 : Modification du processus d'affectation des lauréats

En résumé. Les lauréats ne sont plus automatiquement affectés sur un poste spécifique pour un parcours de consolidation des compétences, mais doivent désormais candidater directement auprès des établissements pour un poste de leur choix.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au mercredi 15 mai 2024

Source : Légifrance