Arrêté du 9 juillet 2021

Article 24

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Article 24

Pour chaque profession, et le cas échéant pour chaque spécialité, une fois tous les lauréats de la liste principale affectés ou ayant renoncé au bénéfice du concours, les lauréats de la liste complémentaire, par ordre de classement, peuvent candidater aux postes vacants sur la liste des postes mentionnée à l'article 2 (Délai pour choisir un poste après les épreuves de vérification des connaissances) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2026

Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 8 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur l'affectation des lauréats des listes principales et complémentaires

Résumé. Après la liste principale, les lauréats de la liste complémentaire peuvent postuler aux postes restants.

Pour chaque profession, et le cas échéant pour chaque spécialité, une fois tous les lauréats de la liste principale affectés ou ayant renoncé au bénéfice du concours, les lauréats de la liste complémentaire, par ordre de classement, peuvent candidater aux postes vacants sur la liste des postes mentionnée à l'article 2 (Délai pour choisir un poste après les épreuves de vérification des connaissances) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2024 au samedi 7 novembre 2026

Modifié parArrêté du 14 mai 2024art. 4 : Simplification de l'affectation des lauréats de liste complémentaire

En résumé. Les lauréats de la liste complémentaire peuvent maintenant candidater aux postes vacants dans l'ordre de leur classement, après que tous les lauréats de la liste principale ont été affectés ou ont renoncé.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au mercredi 15 mai 2024

Source : Légifrance