Arrêté du 9 juillet 2021

Article 25

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Article 25

Les établissements procèdent aux auditions de candidats nommés sur liste complémentaire et informent le Centre national de gestion du ou des candidats qu'ils souhaitent retenir. Le Centre national de gestion procède à l'affectation des candidats, en tenant compte, autant que de possible, des informations transmises par les établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 novembre 2026

Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 8 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'affectation des candidats sur liste complémentaire

Résumé. Les établissements auditionnent les candidats de la liste complémentaire et informent le Centre national de gestion de leur choix, qui affecte ensuite les candidats en tenant compte des préférences des établissements.

Les établissements procèdent aux auditions de candidats nommés sur liste complémentaire et informent le Centre national de gestion du ou des candidats qu'ils souhaitent retenir. Le Centre national de gestion procède à l'affectation des candidats, en tenant compte, autant que de possible, des informations transmises par les établissements.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 juin 2025 au samedi 7 novembre 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2025art. 1 : Simplification des procédures d'accès aux professions de santé

En résumé. Le processus de sélection et d'affectation des candidats nommés sur liste complémentaire a été clarifié, en précisant que les établissements informent le Centre national de gestion des candidats qu'ils souhaitent retenir, et que le Centre procède à l'affectation en tenant compte des informations transmises.

En vigueur du jeudi 16 mai 2024 au mardi 17 juin 2025

Modifié parArrêté du 14 mai 2024art. 4 : Simplification de l'affectation des lauréats de liste complémentaire

En résumé. La procédure d'affectation des lauréats de la liste complémentaire a été simplifiée, passant d'un système de vœux et de simulation à une audition directe par les établissements.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au mercredi 15 mai 2024

Source : Légifrance