Arrêté du 9 juillet 2021

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'examens

Résumé. Cet arrêté modifie et supprime des règles sur les inscriptions et les jurys d'examens.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles de l'arrêté du 5 mars 2007

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 mars 2007 concernant les modalités d'inscription, la composition des jurys et les épreuves.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mars 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 5 mars 2007Art. 1 : Accès à l'exercice des professions de santé avec un diplôme étranger
→ Version 2
Arrêté du 5 mars 2007Art. 2 : Arrêté fixant les conditions d'accès aux épreuves de vérification des connaissances
- Arrêté du 5 mars 2007
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS REÇUS, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 30, Art. 31, Sct. Annexes, Art. Annexe II

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2021

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 27
Article 28