Arrêté du 9 juin 2000

Article 11

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Article 11

Les animaux de l'espèce bovine mis à mort à l'issue des corridas, âgés de plus vingt-quatre mois, peuvent être soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Sans préjudice des dispositions de l'

article 9

, les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus des animaux soumis à cet examen sont consignés dans l'attente des résultats des tests.

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Abrogé15 février 2002

Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 15 février 2002

Les animaux de l'espèce bovine mis à mort à l'issue des corridas, âgés de plus vingt-quatre mois, peuvent être soumis à un test de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture. Sans préjudice des dispositions de l'article 9, les viandes et tous les sous-produits, y compris le cuir, issus des animaux soumis à cet examen sont consignés dans l'attente des résultats des tests.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 février 2002

En vigueur du samedi 6 janvier 2001 au jeudi 14 février 2002

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au vendredi 5 janvier 2001

Source : Légifrance