Arrêté du 9 juin 2000

Article 12

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Article 12

La tête, les viscères et le sang, collecté à l'abattoir, des bovins visés à l'

article 11

sont retirés de la consommation humaine et animale et détruits par incinération.

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Abrogé15 février 2002

Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 15 février 2002

La tête, les viscères et le sang, collecté à l'abattoir, des bovins visés à l'article 11 sont retirés de la consommation humaine et animale et détruits par incinération.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-06-09 art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 février 2002

En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au jeudi 14 février 2002

Source : Légifrance