Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 15 février 2002
La tête, les viscères et le sang, collecté à l'abattoir, des bovins visés à l'article 11 sont retirés de la consommation humaine et animale et détruits par incinération.
Arrêté du 9 juin 2000
La tête, les viscères et le sang, collecté à l'abattoir, des bovins visés à l'
article 11
sont retirés de la consommation humaine et animale et détruits par incinération.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 juin 2000 · Abrogé le 15 février 2002
La tête, les viscères et le sang, collecté à l'abattoir, des bovins visés à l'article 11 sont retirés de la consommation humaine et animale et détruits par incinération.
cite
Abrogé depuis le vendredi 15 février 2002
En vigueur du jeudi 15 juin 2000 au jeudi 14 février 2002
Source : Légifrance