Arrêté du 9 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, sans préjudice de la réglementation relative à la sûreté nucléaire, aux matières nucléaires, non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, détenues dans des établissements relevant de l'article R. 1333-8 du code de la défense (Seuils d'autorisation pour les matières nucléaires).

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Abrogé28 avril 2023

Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 28 avril 2023

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, sans préjudice de la réglementation relative à la sûreté nucléaire, aux matières nucléaires, non affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion, détenues dans des établissements relevant de l'article R. 1333-8 du code de la défense (Seuils d'autorisation pour les matières nucléaires).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance