Arrêté du 13 avril 2023

Article 122

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Article 122

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2011

Sct. Chapitre Ier : Conditions générales de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Suivi physique des matières nucléaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Comptabilité des matières nucléaires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Mouvements entre établissements ou installations, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Inventaires, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VI : Traçabilité des opérations physiques et archivage, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39

- Arrêté du 10 juin 2011

Sct. Chapitre Ier : Conditions générales de la protection physique des établissements et des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation de la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 3 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 5 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression d'articles sur le contrôle des matières nucléaires

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2023 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2011 concernant le suivi, la comptabilité et la protection des matières nucléaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2011Sct. Chapitre Ier : Conditions générales de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléairesArrêté du 9 juin 2011Art. 1 : Règles pour les activités avec des matières nucléairesArrêté du 9 juin 2011Art. 2 : Définitions pour la gestion des matières nucléaires
- Arrêté du 9 juin 2011
Sct. Chapitre Ier : Conditions générales de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Suivi physique des matières nucléaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Comptabilité des matières nucléaires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Mouvements entre établissements ou installations, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Inventaires, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre VI : Traçabilité des opérations physiques et archivage, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 39
- Arrêté du 10 juin 2011
Sct. Chapitre Ier : Conditions générales de la protection physique des établissements et des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Organisation de la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 3 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 5 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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