Arrêté du 9 juin 2011

Article 3

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Article 3

La direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargée de tenir une comptabilité centralisée des matières nucléaires et de définir les modalités techniques applicables par le titulaire de l'autorisation pour lui permettre la satisfaction de cette mission.

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Abrogé28 avril 2023

Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 28 avril 2023

La direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargée de tenir une comptabilité centralisée des matières nucléaires et de définir les modalités techniques applicables par le titulaire de l'autorisation pour lui permettre la satisfaction de cette mission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance