Arrêté du 9 juin 2011

Article 8

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Article 8

Les établissements ou les installations sont divisées en zones de suivi physique ne présentant pas de recouvrement. Cette division couvre toutes les localisations où des matières nucléaires sont susceptibles d'être stockées ou utilisées. Une zone ne peut pas être commune à plusieurs installations. Cette division est décrite dans l'autorisation.
Les contrôles des entrées ou sorties de matières nucléaires des zones de suivi physique visent à assurer la connaissance des quantités et qualités des matières nucléaires détenues ou transférées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2023

Créé le 8 juillet 2011 · Abrogé le 28 avril 2023

Les établissements ou les installations sont divisées en zones de suivi physique ne présentant pas de recouvrement. Cette division couvre toutes les localisations où des matières nucléaires sont susceptibles d'être stockées ou utilisées. Une zone ne peut pas être commune à plusieurs installations. Cette division est décrite dans l'autorisation.
Les contrôles des entrées ou sorties de matières nucléaires des zones de suivi physique visent à assurer la connaissance des quantités et qualités des matières nucléaires détenues ou transférées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juillet 2011 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance