Arrêté du 9 juin 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-11-2 du code monétaire et financier (Formation obligatoire pour les intermédiaires bancaires) est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juillet 2022

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 30 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les intermédiaires financiers

Résumé. Un arrêté fixe le programme de formation pour les intermédiaires en opérations bancaires et de paiement.

Le programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-11-2 du code monétaire et financier (Formation obligatoire pour les intermédiaires bancaires) est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 29 juillet 2022

Source : Légifrance