Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2022 - art. 8
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 30 juillet 2022
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Formation obligatoire pour les intermédiaires financiers
Le programme de formation des personnes mentionnées à l'article R. 519-11-2 du code monétaire et financier (Formation obligatoire pour les intermédiaires bancaires) est défini conformément à l'annexe au présent arrêté.