Arrêté du 9 juin 2016

Article 5

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Article 5

I. - Sous réserve des dispositions du II,les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - Les dispositions de l'article 3 (Formation obligatoire pour les intermédiaires financiers) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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Abrogé30 juillet 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 30 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dates d'application d'un arrêté sur la formation financière

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur de ses dispositions, avec une partie qui commence dès le 1er juillet 2016 et le reste à partir du 1er janvier 2017.

I. - Sous réserve des dispositions du II,les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - Les dispositions de l'article 3 (Formation obligatoire pour les intermédiaires financiers) entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 29 juillet 2022

Source : Légifrance